Pôle droit des affaires et entreprises
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Droit commercial et droit des sociétés
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Entreprises en difficulté
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Droit bancaire et financier
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Droit du travail
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Propriété intellectuelle et industrielle
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Droit de la distribution
DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES SOCIETES
- Fonds de commerce : compromis, promesse, acte definitif de cession ou acquisition, séquestre des fonds et dépôt de garantie, gestion des oppositions, renouvellement bail ;
- Cession de parts sociales ou d’actions (promesse, protocole, compromis, acte definitif, Garantie d’Actif et de Passif (rédaction lettre d’intention, accord de confidentialité) et ce aussi dans des contextes variés y compris à l’international (croissance externe, capital-transmission, etc.) ou la forme (vente, apport partiel d’actif, cession d’actifs, joint-ventures, fusion, etc.)
- Bail commercial : rédaction, renouvellement, éviction, résiliation, clause résolutoire, commandement de payer, expulsion du local commercial, fin du bail, et conseils relatifs aux baux (encadrement des loyers, conseil montant du loyer et formalisation des actes, conseil sur les clauses de durée du bail, clause locative), congé ;
- Bail professionnel, sous location, occupation précaire, mise à disposition dans le cadre d'une activité commerciale ;
- Rédaction et assistance pour les offres de reprise d’entreprise devant le tribunal de commerce dans le cadre d’un redressement ou une liquidation judiciaire ;
- Suivi juridique des sociétés (rédaction procès-verbal)
- Dissolution et liquidation d’une société ;
- Redaction et étude des contrats en anglais
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
- Analyse du risque (diagnostic, organisation, communication)
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Suivi de la prévention, négociation et rédaction de protocoles d’accords dans l’intérêt du dirigeant et de l’entreprise, des investisseurs ou des financiers
- Gestion et suivi des relations entre les acteurs de la prévention
- Restructuration de l’entreprise
- Abandon ou cessions de créances et cessions d’actifs
- Mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
- Dépôt de bilan
- Responsabilité du dirigeant (insuffisance d'actif, interdiction de gérer, faillite personnelle, banqueroute.
- Régularisation de la déclaration de cessation des paiements
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation
- Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances,
- Suivi du plan de continuation adopté
- Préparation, négociation et rédaction du plan de cession
- Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire
- Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Déclaration de créances (redressement ou liquidation judiciaire)
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
- Recouvrement de créances bancaires
- Responsabilité bancaire ou responsabilité des clients de la Banque
- Les contentieux du cautionnement (validité de l’engagement de caution au regard du formalisme exigé par la législation, disproportion de l’engagement par rapport aux revenus ou patrimoine, etc.)
- Les crédits à la consommation et crédits immobiliers aux particuliers, crédits revolving, regroupement de crédits
- La saisie attribution et les saisies conservatoires qui vont être utilisées dans le cadre de mesures d’exécution, tout comme les prises de sûretés provisoires et définitives.
DROIT DU TRAVAIL
Le Cabinet défend les salariés ou les entreprises dans tous les domaines du droit du travail et généralement ce qui concerne le droit social (Rappel de Salaire, Harcèlement, Licenciement, Contrat de travail, Discrimination, Sanction disciplinaire, Prud’hommes).
Defense Salarié Prud'hommes et Cour d'Appel (audience en référé, de conciliation ou audience au fond)
Defense Employeur (Prud'hommes et cour d'Appel (audience en référé, de conciliation ou audience au fond)
Contestation licenciement pour motif personnel, de licenciement pour inaptitude, de licenciement pour motif économique
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail
Accompagnement dans une procedure disciplinaire
Harcèlement moral et sexuel ou discrimination (mise à l'écart, pressions, burn out, maltraitance, insultes, depression)
Redaction Contrat de travail et clauses specifiques (non concurrence - mobilité)
Procedure transactionnelle (négociation et accord entre salarié et employeur)
Rappel de Salaire
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
- Définition, en cohérence avec les besoins et la taille de l’entreprise, de la stratégie de protection et optimisation de la protection des créations et innovations de toute nature
- Rédaction de contrats de licence et de cessions de droit de propriété industrielle
- Accompagnement et suivi dans le cadre de dépôts de marques, dessins et modèles
- Gestion de portefeuilles de marques françaises et internationales
- Procédure d’opposition devant les offices nationaux et européens
- Contentieux de contrefaçon et/ou concurrence déloyale
- Surveillance de marques au niveau national et européen, retenues douanières
- Procédure liées aux questions de brevet (contrefaçon / inventions de salariés, contentieux contractuel lié à l’exploitation des brevets)
- Préconisation en matière d’organisation et de gestion des preuves et de leur traçabilité
- Dépôt de marques, dessins, modèles : français, internationaux et de l’Union Européenne (notamment INPI, EUIPO, WIPO et offices nationaux) ; tout contrat et procédures liés à la gestion de portefeuille de titres : marques, dessins, modèles, brevets ; procédures d’opposition en marques ; procédures en contrefaçon de brevets, contrats d’exploitation de brevet (licence, cession …)
- Analyse et consultations en matière de droit de la propriété intellectuelle notamment, analyse des risques, revendications de propriété, et préconisations en découlant ;
- Étude et consultation sur les droits sur les créations d’auteurs multiples, créations des salariés, préconisation d’organisation de transfert de droits et procédures à mettre en place ; clause et avenant au contrat de travail pour gérer les aspects relatifs aux créations des salariés et à la confidentialité ;
- Audit global ou partiel en matière de propriété intellectuelle et du patrimoine intellectuel de l’entreprise, évaluation des actifs en propriété intellectuelle dans le cadre des apports en nature, fusion-acquisition, cession d’actifs ;
- Rédaction, négociation et audit de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (cession, licence, commande, sous-traitance, co-production)
DROIT DE LA DISTRIBUTION
Le Cabinet d’Avocat conseille les entreprises dans le cadre des problématiques qu'elles peuvent rencontrer lors de la distribution de leurs produits sur le territoire national ou à l'international notamment auprès des supermarchés ou des centrales d’achats.
Droit commercial et droit des sociétés
DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES SOCIETES
- Fonds de commerce : compromis, promesse, acte definitif de cession ou acquisition, séquestre des fonds et dépôt de garantie, gestion des oppositions, renouvellement bail ;
- Cession de parts sociales ou d’actions (promesse, protocole, compromis, acte definitif, Garantie d’Actif et de Passif (rédaction lettre d’intention, accord de confidentialité) et ce aussi dans des contextes variés y compris à l’international (croissance externe, capital-transmission, etc.) ou la forme (vente, apport partiel d’actif, cession d’actifs, joint-ventures, fusion, etc.)
- Bail commercial : rédaction, renouvellement, éviction, résiliation, clause résolutoire, commandement de payer, expulsion du local commercial, fin du bail, et conseils relatifs aux baux (encadrement des loyers, conseil montant du loyer et formalisation des actes, conseil sur les clauses de durée du bail, clause locative), congé ;
- Bail professionnel, sous location, occupation précaire, mise à disposition dans le cadre d'une activité commerciale ;
- Rédaction et assistance pour les offres de reprise d’entreprise devant le tribunal de commerce dans le cadre d’un redressement ou une liquidation judiciaire ;
- Suivi juridique des sociétés (rédaction procès-verbal)
- Dissolution et liquidation d’une société ;
- Redaction et étude des contrats en anglais
Entreprises en difficulté
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
- Analyse du risque (diagnostic, organisation, communication)
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Suivi de la prévention, négociation et rédaction de protocoles d’accords dans l’intérêt du dirigeant et de l’entreprise, des investisseurs ou des financiers
- Gestion et suivi des relations entre les acteurs de la prévention
- Restructuration de l’entreprise
- Abandon ou cessions de créances et cessions d’actifs
- Mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
- Dépôt de bilan
- Responsabilité du dirigeant (insuffisance d'actif, interdiction de gérer, faillite personnelle, banqueroute.
- Régularisation de la déclaration de cessation des paiements
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation
- Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances,
- Suivi du plan de continuation adopté
- Préparation, négociation et rédaction du plan de cession
- Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire
- Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Déclaration de créances (redressement ou liquidation judiciaire)
Droit bancaire et financier
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
- Recouvrement de créances bancaires
- Responsabilité bancaire ou responsabilité des clients de la Banque
- Les contentieux du cautionnement (validité de l’engagement de caution au regard du formalisme exigé par la législation, disproportion de l’engagement par rapport aux revenus ou patrimoine, etc.)
- Les crédits à la consommation et crédits immobiliers aux particuliers, crédits revolving, regroupement de crédits
- La saisie attribution et les saisies conservatoires qui vont être utilisées dans le cadre de mesures d’exécution, tout comme les prises de sûretés provisoires et définitives.
Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL
Le Cabinet défend les salariés ou les entreprises dans tous les domaines du droit du travail et généralement ce qui concerne le droit social (Rappel de Salaire, Harcèlement, Licenciement, Contrat de travail, Discrimination, Sanction disciplinaire, Prud’hommes).
Defense Salarié Prud'hommes et Cour d'Appel (audience en référé, de conciliation ou audience au fond)
Defense Employeur (Prud'hommes et cour d'Appel (audience en référé, de conciliation ou audience au fond)
Contestation licenciement pour motif personnel, de licenciement pour inaptitude, de licenciement pour motif économique
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail
Accompagnement dans une procedure disciplinaire
Harcèlement moral et sexuel ou discrimination (mise à l'écart, pressions, burn out, maltraitance, insultes, depression)
Redaction Contrat de travail et clauses specifiques (non concurrence - mobilité)
Procedure transactionnelle (négociation et accord entre salarié et employeur)
Rappel de Salaire
Propriété intellectuelle et industrielle
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
- Définition, en cohérence avec les besoins et la taille de l’entreprise, de la stratégie de protection et optimisation de la protection des créations et innovations de toute nature
- Rédaction de contrats de licence et de cessions de droit de propriété industrielle
- Accompagnement et suivi dans le cadre de dépôts de marques, dessins et modèles
- Gestion de portefeuilles de marques françaises et internationales
- Procédure d’opposition devant les offices nationaux et européens
- Contentieux de contrefaçon et/ou concurrence déloyale
- Surveillance de marques au niveau national et européen, retenues douanières
- Procédure liées aux questions de brevet (contrefaçon / inventions de salariés, contentieux contractuel lié à l’exploitation des brevets)
- Préconisation en matière d’organisation et de gestion des preuves et de leur traçabilité
- Dépôt de marques, dessins, modèles : français, internationaux et de l’Union Européenne (notamment INPI, EUIPO, WIPO et offices nationaux) ; tout contrat et procédures liés à la gestion de portefeuille de titres : marques, dessins, modèles, brevets ; procédures d’opposition en marques ; procédures en contrefaçon de brevets, contrats d’exploitation de brevet (licence, cession …)
- Analyse et consultations en matière de droit de la propriété intellectuelle notamment, analyse des risques, revendications de propriété, et préconisations en découlant ;
- Étude et consultation sur les droits sur les créations d’auteurs multiples, créations des salariés, préconisation d’organisation de transfert de droits et procédures à mettre en place ; clause et avenant au contrat de travail pour gérer les aspects relatifs aux créations des salariés et à la confidentialité ;
- Audit global ou partiel en matière de propriété intellectuelle et du patrimoine intellectuel de l’entreprise, évaluation des actifs en propriété intellectuelle dans le cadre des apports en nature, fusion-acquisition, cession d’actifs ;
- Rédaction, négociation et audit de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (cession, licence, commande, sous-traitance, co-production)
Droit de la distribution
DROIT DE LA DISTRIBUTION
Le Cabinet d’Avocat conseille les entreprises dans le cadre des problématiques qu'elles peuvent rencontrer lors de la distribution de leurs produits sur le territoire national ou à l'international notamment auprès des supermarchés ou des centrales d’achats.
Réalisation & référencement
